CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RDVCUISINE.COM

Le site est la propriété de la SARL RDVCUISINE.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SARL  RDV CUISINE.COM et toute personne consultant le site rdvcuisine.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur rdvcuisine.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de rdvcuisine.com. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Art1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL RDV CUISINE . COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art2 - Produits

Les photographies illustrant les produits et les couleurs des produits en plastique, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL RDV CUISINE . COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL RDV CUISINE .COM sont disponibles dans notre entrepôt.

Art3 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL RDV CUISINE .COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL RDV CUISINE .COM et ses clients.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL RDV CUISINE .COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL RDV CUISINE .COM  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci  en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Art4 - Livraison

Après confirmation de commande,  SARL RDV CUISINE .COM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SARL RDV CUISINE.COM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par  SARL RDV CUISINE .COM. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à  SARL RDV CUISINE .COM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  SARL RDV CUISINE.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Art5 - Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué par virement sur compte bancaire. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en états, et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Le produit dans son emballage d'origine et la réclamation, doivent être envoyé aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante:

SARL RDV CUISINE .COM 
14 rue de l’entreprise
40 230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
FRANCE
tél: 0981897438
En cas d'exercice du droit de rétractation, SARL RDV CUISINE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais de livraison et sans les frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
En cas de retours abusifs, SARL RDV CUISINE .COM se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Art6 - Prix

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, à la Corse à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL RDV CUISINE.COM à tout moment.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Art7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL RDV CUISINE.COM
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard et EuroCard. 
En ligne CA PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du Credit agricole  dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Credit agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL RDV CUISINE .COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
SARL RDV CUISINE.COM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de la SARL RDV CUISINE.COM jusqu'au complet paiement du prix.
Au delà d'un certain montant, des pièces justificatives (Carte d'identité, RIB) peuvent être demandées pour finaliser le paiement et autoriser la livraison.

Art8 -  Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL RDV CUISINE .COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL RDV CUISINE .COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de DAX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Art9 - Garanties

SARL RDV CUISINE .COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL RDV CUISINE .COM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@rdvcuisine.com

Art10 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL RDV CUISINE .COM De plus, SARL RDV CUISINE .COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.